CGV boutique

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre la société COLORIS émotifs/Calad’impulsion située 11 rue de Provence 69490 Pontcharra sur turdine, et ses clients dans le cadre de son activité professionnelle.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé et déclare avoir toute la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toutes conditions contraires posées par l’acheteur, notamment ses conditions générales d’achat seront donc à défaut d’acceptation écrite, inopposables au vendeur, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la réalisation et livraison de la commande.

Prestation proposée

COLORIS émotifs / Calad’impulsion propose :

  • d’une part la création de modèles de papeterie personnalisables qui fera l’objet de conditions générales de vente spécifiques consultables ici.
  • d’autre part la vente de produits de décoration via la boutique en ligne de la marque COLORIS émotifs, objet des présentes conditions générales de vente.

La boutique en ligne COLORIS émotifs précise les informations suivantes en langue française :

  • description et caractéristiques essentielles des produits (article L111-1 du Code de la Consommation)
  • prix TTC en euros des produits et de la livraison, et le taux de TVA applicable à la date de la commande
  • modalités de délai, de paiement et de livraison
  • droit de rétractation
  • durée de validité de l’offre et du prix

Commande

Les frais de livraison sont en supplément.

L’intégralité du paiement doit être effectué lors de la commande.

L’acheteur se doit de vérifier les renseignements (adresse, mail) qu’il fournit à COLORIS émotifs qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreur ayant des conséquences sur la livraison.

L’acheteur sera tenu informé par mail de l’expédition de sa commande.

Délai

S’ils sont disponibles, les articles de votre commande seront expédiés dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réception de votre paiement et livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

Conformément à l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve du paiement complet, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande.

Ce délai expiré, si les produits ne sont pas livrés, l’acheteur pourra annuler sa commande et les sommes versées lui seront restituées sans délai et sans aucune autre indemnisation.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués TTC en euros, avec le taux de TVA applicable.

COLORIS émotifs se réserve le droit de modifier le prix des articles. Seul le prix affiché sur la boutique au moment de la commande est applicable à l’acheteur.

Le paiement s’effectue à la commande avant toute expédition.

Le paiement est réalisable par carte bancaire, par Paypal et par chèque à l’ordre de COLORIS émotifs / Calad’impulsion adressé  11 rue de Provence 69490 Pontcharra sur turdine.

A noter que toute commande payée par chèque sera expédiée après réception et encaissement de celui-ci, impliquant un nouveau calcul du délai de livraison.

COLORIS émotifs se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, frais et taxes compris.

COLORIS émotifs se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes de paiement ou de non-paiement.

COLORIS émotifs se réserve le droit de refuser la commande d’un acheteur n’ayant pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Modalités et frais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

La commande est expédiée par Colissimo. Les conditions générales de vente qui concernent la livraison sont déterminées par La Poste.

COLORIS émotifs ne peut pas être tenu responsable d’une réclamation concernant la livraison que ce soit un retard, une perte, un vol, une détérioration du colis ou une erreur d’adresse fournie par le client. Si la commande doit pour une de ces raisons être réexpédiée, tous les frais sont à la charge du client.

A la livraison l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis. En cas de doute il est tenu d’émettre une réserve sur le bon de livraison s’il choisit d’accepter le colis et de signaler immédiatement ces incidents à COLORIS émotifs.

Faute de respect de cette procédure aucune réclamation ne sera acceptée.

Les tarifs de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison du client, de la taille et du poids du colis. Ils suivent les tarifications de La Poste.

Droit de rétractation, réclamations et retours

Malgré le soin apporté à la fabrication des produits et à l’expédition de votre commande, il est possible qu’un produit ne vous convienne pas.

Conformément à l’article du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception du colis pour le retourner à vos frais.

Le délai court à compter de la livraison et au-delà de ce délai aucun retour ne sera accepté.

En cas d’erreur de livraison ou de produit non-conforme, l’acheteur doit alors formuler auprès de COLORIS émotifs le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation concernant une erreur de livraison, ou une non-conformité du produit par rapport aux caractéristiques indiquées sur le site.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte et aucun recours ne sera alors possible.

Tout retour devra avoir été préalablement signalé au vendeur pour être accepté.

Les articles retournés doivent être neufs, non lavés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Les frais de port sont remboursés uniquement en cas d’article défectueux ou d’erreur d’envoi à la commande dans la limite correspondant à un envoi standard le moins cher proposé sur le site.

Propriété intellectuelle et droits de reproduction

COLORIS émotifs est une marque déposée à l’INPI par Myriam IBORRA-LOGUIOT.

Tous les éléments graphiques, la structure et le contenu du site internet sont protégés par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle. Les dessins, photographies, textes, slogans, noms, marque ou logo, créations figurant sur le site, dans le catalogue et sur les produits sont l’entière propriété de Myriam IBORRA-LOGUIOT.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification totale ou partielle par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit des noms, marque, créations ou des produits qui les composent est strictement interdite sans l’accord écrit de Myriam IBORRA-LOGUIOT et constitue un délit de contrefaçon.

Tous les modèles créés appartiennent à Myriam IBORRA-LOGUIOT et peuvent être utilisés par Myriam IBORRA-LOGUIOT dans le cadre de ses démarches de présentation et communication sur tout type de support, flyer, site internet, blog, presse etc…

Lieu de juridiction

La présente vente est soumise au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en premier lieu à COLORIS émotifs afin de trouver une solution amiable.

En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social du vendeur sont compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Informatique et libertés

Fichier déposé à la CNIL sous le N° 1909767 V O

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer un courrier à :

COLORIS émotifs /Calad’impulsion

11 rue de Provence

69490 Pontcharra sur Turdine

Les données vous concernant sont indispensables au traitement de la commande. COLORIS émotifs s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour. Les modifications sont contestables à compter de leur mise à jour et ne peuvent s’appliquer aux commandes précédant la mise à jour.