CGV papeterie

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre Myriam LOGUIOT , 11 rue de Provence 69490 Pontcharra-sur-Turdine, créatrice et gérante de la société COLORIS émotifs / Calad’Impulsion , et ses clients dans le cadre de son activité professionnelle. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion totale et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente, sauf acceptation écrite du vendeur. les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige le client s’adressera à COLORIS émotifs pour établir une solution à l’amiable.

Prestations proposées

COLORIS émotifs propose la création de modèles de papeterie personnalisables tels que, faire-part, save the date, invitation, carte de remerciements, menu, marque-place, stickers etc…

Les créations peuvent être :

-une personnalisation des modèles de la collection par le texte et le choix du papier

-une création sur-mesure d’un modèle de faire-part, invitation, menu etc…

COLORIS émotifs soumet une maquette au format pdf par mail au client. Si le client souhaite apporter des changements, 3 modifications sont offertes pour l’élément phare de la commande, soit 4 maquettes pdf au total ; 2 modifications sont offertes pour les éléments coordonnés. Au delà de ces possibilités toute nouvelle demande de modification sera facturée 30 € H.T.

La prestation inclut à la demande du client l’envoi du fichier à l’imprimeur, l’impression et l’expédition de la commande.

Les tarifs

Les tarifs variant selon la quantité d’exemplaires commandés, le support choisi, le format et le travail de création à réaliser, un devis détaillé sera fourni au client. Les frais de port seront ajoutés au total de la commande.

La commande

L’acceptation du devis daté et signé, renvoyé à COLORIS émotifs avec un acompte non remboursable de 40% du montant de la commande fait office de contrat. La commande sera confirmée par mail à réception.

Le minimum de commande pour les éléments de papeterie suivants est de 50 exemplaires : faire-part, save the date, carte RSVP, carte remerciements, programme de cérémonie, menu, marque place, invitation secondaire.

Délais

Au début de votre projet nous définissons ensemble une date butoir à laquelle votre commande doit vous être livrée. COLORIS émotifs fournit les devis dans un délai de 5 jours ouvrés, la première maquette dans un délai de 10 jours ouvrés et les modifications dans un délai de 5 jours ouvrés.

L’acceptation des devis, les demandes de modifications, la validation des éléments et le paiement étant dépendants du client, COLORIS émotifs ne pourra pas être tenu responsable de retard éventuel par rapport à la date butoir.

Après validation et encaissement du paiement, le délai d’impression est de 10 à 15 jours ouvrés et de 3 à 5 jours ouvrés pour l’expédition.

Paiement

Le paiement de la création s’effectue par chèque libellé à l’ordre de COLORIS émotifs /Calad’impulsion et adressé à COLORIS émotifs 11 rue de Provence 69490 Pontcharra-sur-Turdine.

Le paiement s’effectue en 2 temps : un acompte de 40% du montant de la commande à la validation du devis, les 60% restants à la validation du BAT. L’encaissement du solde conditionne l’envoi des fichiers à l’imprimeur.

Les frais d’impression sont à régler avant l’envoi des fichiers à l’imprimeur par chèque libellé au nom de l’imprimeur figurant sur le devis.

Livraison

COLORIS émotifs prend en charge les commandes en France métropolitaine.

La commande est expédiée par Colissimo suivi remis contre signature. Son envoi est confirmé par mail avec le N° de suivi.

Les conditions générales de vente qui concernent la livraison sont déterminées par La Poste. COLORIS émotifs ne peut pas être tenu responsable d’une réclamation concernant la livraison que ce soit un retard, une perte, un vol, une détérioration du colis ou une erreur d’adresse fournie par le client. Si la commande doit pour une de ces raisons être réexpédiée tous les frais sont à la charge du client.

Droit de rétractation

selon l’article L 121-20.2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les créations personnalisées vendues par COLORIS émotifs.

Réclamation, responsabilité et retours

Après validation du BAT renvoyé daté et signé à COLORIS émotifs, le client est seul responsable d’éventuelles erreurs, orthographe, mise en page, informations erronées, choix des couleurs. La validation du BAT engage la fabrication sans possibilité de modification.

Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables. Toute réimpression sera facturée.

Si toutefois un défaut de fabrication est avéré, le client envoie sa réclamation par mail à COLORIS émotifs et renvoie les articles défectueux. Dans le cas seulement d’une réimpression suite à un défaut de fabrication avéré, les frais sont à la charge de COLORIS émotifs.

A noter : des différences de couleur surviennent entre les visuels présentés sur écran et les produits imprimés. Les couleurs à l’écran sont plus lumineuses et contrastées et peuvent varier selon la calibration des écrans. Les réglages techniques effectués par l’imprimeur peuvent engendrer un léger écart de couleur entre 2 commandes. COLORIS émotifs ne peut être tenu responsable de ces différences de couleurs.

Les modèles de photophores sont à utiliser avec des bougies LED uniquement. COLORIS émotifs ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

Propriété intellectuelle

COLORIS émotifs est une marque déposée à l’INPI par Myriam IBORRA-LOGUIOT.

Tous les éléments graphiques, la structure et le contenu du site internet sont protégés par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle. Les dessins, photographies, textes, slogans et créations sont la propriété de Myriam IBORRA-LOGUIOT.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification totale ou partielle par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit des créations ou des produits qui les composent est strictement interdite sans l’accord de Myriam IBORRA-LOGUIOT et constitue un délit de contrefaçon.

Tous les modèles créés appartiennent à Myriam IBORRA-LOGUIOT et peuvent être utilisés par Myriam IBORRA-LOGUIOT dans le cadre de ses démarches de présentation et communication sur tout type de support, flyer, site internet, blog, presse etc…

Myriam IBORRA-LOGUIOT vous demande votre accord pour que vos noms soient visibles ou floutés.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour. Les modifications sont contestables à compter de leur mise à jour et ne peuvent s’appliquer aux commandes précédant la mise à jour.